Les Commissions Administratives Paritaires...


Les commissaires paritaires sont élus lors des élections professionnelles tous les quatre ans.

(dernier scrutin Décembre 2014)

Dans notre académie : 70% de votants avec 72,37% des voix pour le SNICS.

Sur le plan National : Avec 63,7% des voix, le SNICS est le syndicat majoritaire chez les infirmier(ères) de l’Éducation Nationale.


Les commissions administratives paritaires traitent de toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.
Les avis ne sont que consultatifs, l'employeur est libre de suivre ou non les avis rendus.
La consultation est obligatoire pour les cas suivants :
 - titularisation ou prolongation de stage
 - mutation
- promotion
- détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi

-  information en cas d'intégration dans un autre corps ou cadre d'emploi
- licenciement pour insuffisance professionnelle
La consultation est facultative en cas de désaccord entre le fonctionnaire et l'administration dans les cas suivants :
- exercice du travail à temps partiel
- demande de départ en formation
- désaccord concernant l'évaluation
- démission
Les commissions administratives paritaires peuvent siéger en formation disciplinaire. C'est le cas lorsqu'une faute
professionnelle est reprochée à un fonctionnaire. Le fonctionnaire est entendu accompagné d'un défenseur de son
choix après avoir pris connaissance du dossier.L'administration ne peut décider d'une sanction sans délibération
préalable de la commission administrative paritaire.

Vos représentants en CAPA

Classe Normale

Titulaires : DHAUSSY Mélanie

Suppléantes : BAPTISTE Elvire

Classe Supérieure

TitulaireSAINT MARTIN Dominique

Suppléante : CAILLOT Isabelle

Hors Classe

Titulaires LEMAIR Martine 

Suppléantes : DURAND Sylvaine

(scrutin du 27 novembre au 4 décembre 2018)

 

 

Vous voulez :

Le maintien de nos missions pour la réussite scolaire de tous les élèves et notre ancrage au sein de la communauté éducative.

La transparence, l'équité et les comptes-rendus lors des commissions paritaires.

Un engagement constant d'élus qui défendent les droits des personnels et les conditions de travail ( NBI "handicap", RIFSEEP identique pour tous les infirmier.e.s, frais de déplacements ...)

Des élus disponibles et à l'écoute pour vous accompagner, vous conseiller ou vous guider dans vos démarches.

Des élus qui défendent depuis la création du SNICS, une vraie reconnaissance de la profession et son évolution dans le système LMD.