Décret n° 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A des administrations de l’État
Version consolidée au 05 juin 2017


Décret modifiant le décret n° 2012-762 du 11 mai 2016

Décret n°2016-583

 


Décret portant dispositions statutaires communes aux corps d'infirmiers de catégorie A

des administrations de l’État du 9 mai 2012

Décret n°2012-762

 


Grilles indiciaires de la catégorie A


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Grilles de salaires (à modifier)
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